Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 LEXIMPACT
/
SOSCONSTAT SOSACTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOSCONSTAT SOSACTE
LEXIMPACT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3692648
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2019
SOSCONSTAT SOSACTE de LEXIMPACT

Présentation de la marque SOSCONSTAT SOSACTE

Déposée le 19 novembre 2009 par l'association loi 1901 LEXIMPACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOSCONSTAT SOSACTE »

Le déposant est l'association loi 1901 LEXIMPACT domicilié(e) 9 Cours Gambetta - 65000 - TARBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXIMPACT domicilié(e) 9 Cours Gambetta - 65000 - TARBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOSCONSTAT SOSACTE est expirée depuis le 19 novembre 2019.

LEXIMPACT a également déposé les autres marques suivantes : DEPOLEX , LEXIMPACT


LEXIMPACT, Association Loi 1901 - 9 Cours Gambetta - 65000 - TARBES - France


LEXIMPACT - 9 Cours Gambetta - 65000 - TARBES - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Services de recouvrement amiable (agence de recouvrement de créance).

Prestation d'huissier de justice, à savoir services d'huissier de justice (service juridique) ; Services de recouvrement judiciaire (services juridiques) ; acte d'avocat, à savoir services d'avocat (services juridiques).